Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application et cocontractant

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne brenn-und-kaminholz.shop. Votre cocontractant est Brenn- und Kaminholz-Service Hochspeyer, Hauptstraße 207, 67691 Hochspeyer (« nous »). Des conditions différentes du client ne s'appliquent que si nous les acceptons expressément.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (§ 13 du Code civil allemand).

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d'achat des articles de votre panier. Vous pouvez vérifier et corriger vos informations à tout moment avant l'envoi.

Immédiatement après la commande, vous recevez un e-mail automatique accusant réception de votre commande. Il ne vaut pas encore acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail ou par téléphone dans un délai de trois jours ouvrés, au plus tard à la livraison de la marchandise.

La langue du contrat est l'allemand. Nous conservons le texte du contrat ; vous recevez les détails de la commande et les présentes conditions par e-mail. Vous pouvez consulter ces conditions à tout moment sur cette page.

§ 3 Prix et quantités

Tous les prix sont des prix finaux en euros, TVA légale incluse. Les frais de livraison dépendent du code postal de livraison et de la quantité commandée, et sont affichés avant la validation de la commande.

Les quantités en stères (RM) se rapportent à du bois soigneusement empilé, vides compris. Le bois livré en vrac occupe un volume plus important (1 stère correspond à environ 1,4 m³ apparent). Le bois est un produit naturel ; de légères variations de longueur, d'épaisseur et de couleur ne constituent pas un défaut.

§ 4 Livraison

Nous livrons en Allemagne à l'adresse de livraison indiquée. Vous indiquez la date de livraison souhaitée lors de la commande ; nous convenons avec vous du jour exact et d'un créneau horaire par téléphone ou par e-mail.

Vous veillez à ce que le lieu de déchargement soit accessible à un camion, avec un sol stable et une largeur suffisante. Merci d'indiquer les particularités de l'accès lors de la commande. Si la livraison est impossible pour des raisons qui vous sont imputables, nous pouvons facturer le déplacement inutile.

Plus de détails sous Livraison et paiement.

§ 5 Paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés : Virement anticipé, Paiement à la livraison et Paiement sur facture.

• Virement anticipé : vous virez le montant total après la commande, sans supplément. Nous planifions la livraison dès réception du paiement.
• Paiement à la livraison : après la commande, vous virez un acompte ; vous réglez le solde en espèces au chauffeur lors de la remise.
• Paiement sur facture : après la commande, vous virez un acompte ; nous facturons le solde après la livraison, payable sans escompte sous 14 jours.

L'acompte comprend les frais de livraison (y compris le déchargement à la grue s'il est choisi), le supplément et un tiers de la valeur des marchandises. Pour le paiement à la livraison ou sur facture, nous appliquons un supplément de 0 % des frais de livraison. L'acompte, le supplément et le solde sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Nous planifions la livraison dès réception de l'acompte.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

§ 7 Garantie des défauts

Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent. L'humidité résiduelle indiquée se rapporte à une mesure effectuée sur une face fraîchement fendue au moment de la livraison. Après la livraison, stockez le bois dans un endroit sec et aéré, car il peut sinon reprendre de l'humidité.

§ 8 Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

§ 9 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation.

§ 10 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 11 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence habituelle. Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Dernière mise à jour : octobre 2026